La Prestataire VOUILLOZ Lisa EI est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Contrat praticien MEDINAT souscrit auprès de la compagnie HISCOX SA – par l’intermédiaire de la société +Simple, 2 rue Grignan, 13001 Marseille.
Contrat d’assurance “Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation” sous le n°HXFRME000000011, au nom de VOUILLOZ Lisa.

Ce contrat couvre notamment : les Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation d’un montant de 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance, limitées aux activités détaillées reprises sur le bulletin d’adhésion et/ou sur le dernier avenant, quel que soit le lieu d’activités.

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Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

C/O CENTRE D’AFFAIRES STEPHANOIS SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J.CONSTANT MILLERET

42000 SAINT-ETIENNE

En application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique connue sous le nom de Bloctel.

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Les photos sans légendes sont libres de droit, ou appartiennent à Vouilloz Lisa.

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Nom du responsable de la rédaction pour le site: VOUILLOZ Lisa

Hébergeur du site: WordPress

ARTICLE 1 : PRESENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le «Contrat ») régit les relations contractuelles entre :
– le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;
– La Praticienne Shiatsu et Magnétiseuse (ci-après dénommé la « Prestataire ») : Mlle Vouilloz Lisa (EI), exerçant à Sallanches et Saint-Gervais-Les-Bains et Sallanches, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 983 597 717 00013 code APE 8690F, agissant en Entreprise Individuelle.

Lisa VOUILLOZ EI propose des prestations de service dont l’activité principale est le Shiatsu et le Magnétisme référencés sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs ». Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Lisa VOUILLOZ EI et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle directement par téléphone (tél. 06 43 75 14 31).
Le Client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Lisa VOUILLOZ EI. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service

ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit au Prestataire :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– être suivi régulièrement par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France, en ce qui concerne toutes les problématiques de santé dont il pourrait souffrir.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Prestataire et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui est important en fonction de ses besoins.

ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif au Shiatsu et au Magnétisme, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.

Les séances de Shiatsu et de Magnétisme n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de d’amélioration de son bien être, de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et accepte que les séances réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Le Shiatsu et le Magnétisme sont des méthodes de « communication à travers le contact» qui donne de l’énergie, soulage les tensions et la fatigue. Le Shiatsu et le Magnétisme sont des techniques corporelles tonifiantes, qui font d’elles, des expériences complètes d’auto-développement et de bien-être, bénéfiques aussi bien pour qui la pratique que pour qui la reçoit.

Les prestations de services réalisées par la Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

La Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu à distance (bon cadeau par exemple avec paiement en amont de la prestation) ou encore s’il s’agit d’un contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du Client) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Le bénéficiaire d’une séance à distance ou au domicile de celui-ci dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat pour se rétracter. Le Client informe le praticien de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen.

Le bénéficiaire pourra ainsi envoyer un message faisant part de sa volonté de se rétracter au 06 43 75 14 31.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, la Prestataire remboursera le bénéficiaire de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter. Le remboursement s’effectuera en espèces. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que la prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221 28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

La Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas :
-soit dans ses locaux professionnels ;
-soit hors établissement au domicile du Client.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre la Prestataire et le Client.

La Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.

La Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information. La Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation professionnel qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’au moins un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel elle est tenu.

Il convient de rappeler que la Prestataire met en œuvre tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le bien-être du client. La Prestataire n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 6 : RESERVATION & ANNULATION

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone au 06 43 75 14 31.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par téléphone au 06 43 75 14 31. Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 24 heures avant la date prévue.

Sauf raisons médicales (sur attestation médicale) ou force majeur, tout rdv non annulé au plus tard 24h avant la date prévue reste dû auprès de la Prestataire. En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

La Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services si elle constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

Dans ce cas, la Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

ARTICLE 7 : PRIX ET REGLEMENT

Les prix des Prestations sont fixés par la Prestataire. Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet, ou à défaut, affichés dans ses locaux. Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, la Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus. A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Shiatsu et de Magnétisme. La facture servira alors de justificatif.

Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :
– espèces ;
– chèque bancaire à l’ordre de Lisa VOUILLOZ EI – Shiatsu et Magnétisme. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Tout forfait souscrit et entamé ne sera pas remboursable, même s’il reste des séances non utilisées.

En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Prestataire, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec la Prestataire). Une facture acquittée de votre séance du jour vous est disponible à l’issue de la séance. Chaque paiement en amont de la séance donnera lieu à l’établissement et la remise d’une facture au Client à sa demande.

ARTICLE 8 : DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles. Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Prestataire ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du Contrat.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, la Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité de la Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client. Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Aussi, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 11 : ASSURANCE

La Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Contrat praticien MEDINAT souscrit auprès de la compagnie HISCOX SA – par l’intermédiaire de la société +Simple, 2 rue Grignan, 13001 Marseille.
Contrat d’assurance “Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation” sous le n°HXFRME000000011, au nom de VOUILLOZ Lisa.

Ce contrat couvre notamment : les Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation d’un montant de 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance, limitées aux activités détaillées reprises sur le bulletin d’adhésion et/ou sur le dernier avenant, quel que soit le lieu d’activités.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, la Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.

Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet de la Prestataire. Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Le présent Contrat est régi par le droit français. En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation. Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation.

Après une démarche préalable écrite du Client auprès de la Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

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Vos données sont destinées et collectées à/par VOUILLOZ Lisa EI elle-même.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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Article 7 bis – Licéité du traitement

Le traitement des données est consenti par le client pour gérer les rendez pris par ce dernier.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
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– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Prestataire de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Prestataire leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Prestataire.

Vous pouvez exercer ce droit en me contactant :
VOUILLOZ Lisa – par téléphone au 06-43-75-14-31, ou par email, à l’adresse suivante : lisavouillozmagnetismeshiatsu@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditrice pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016 1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car je suis à votre disposition pour régler ce type de problème. 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la prise de rendez-vous du client, son rappel éventuel et toute la communication client nécessaire au bon déroulement de la prestation.

Article 9 bis – Exactitude des données

Les données stockées sont à jour et exacte. Tout effort est fait pour rectifier ou supprimer les données inexactes.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Prestataire conserve vos données pour la durée cinq ans pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.

Article 11 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Registre des activités de traitement.

Le registre est consultable à tout moment, sur simple demande, par tous les clients.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditrice, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : lisavouillozmagnetismeshiatsu@gmail.com

Vouilloz Lisa EI, magnétiseuse et praticienne Shiatsu,

exerçant à Sallanches et Saint-Gervais-Les-Bains, en Haute-Savoie
 
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